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Charte d’utilisation de données personnelles

1. Définitions

On désignera par la suite:

‘Site’ ou ‘service’ : le site http://www.123opendata.com et l’ensemble de ses pages.
‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site http://www.123opendata.com.
‘Client’ : L’internaute visitant, utilisant les services ou effectuant un achat de produit ou service sur le site http://www.123opendata.com.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services du site http://www.123opendata.com.

2. Introduction

La présente charte vise à vous informer des engagements du site http://www.123opendata.com eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur le site. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de http://www.123opendata.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par http://www.123opendata.com, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse jb@123opendata.com.

3. Données collectées

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet. Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : jb@123opendata.com. La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1594211.

4. Finalités

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

5. Destinataires

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l’adresse ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

6. Sécurité

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Abelia, de préserver ses droits et intérêts.

7. Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site http://www.123opendata.com, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

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