Les données culturelles, « parent pauvre de l’Open Data en France »

Les données culturelles occupent une place particulière parmi les données publiques. De fait, elles ne sont encore que très peu concernées par le mouvement Open Data.

En effet, les données produites par des établissements,organismes ou services culturels ont un statut juridique qui leur est propre. Ainsi d’après la loi sur la réutilisation des informations publiques, ces établissements sont libres de fixer les conditions de la réutilisation de leurs données. Ce régime particulier, appelé aussi « exception culturelle » vaut aussi pour les institutions de recherche.

Ainsi, jusqu’à présent, ces institutions se servent de cette exception pour restreindre la réutilisation de leurs données alors que celles-ci regorgent de données de grande qualité (catalogues, instruments de recherche, données bibliographiques, documents numérisées…) dont l’apport pourrait être décisif pour le mouvement Open Data en France.

Pourtant on pensait le problème résolu avec la participation des Ministères de la Culture et de la Communication et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche au lancement du portail Etalab et la mise en ligne de plusieurs jeux de données puisqu’en effet les ministères eux-mêmes ne bénéficient pas de l' »exception culturelle ». Mais, si cette dernière ne joue pas au niveau des ministères, elle continue de prévaloir sur les établissements publics. La participation à Etalab reste donc facultative pour les organismes culturels ou de recherche et à ce jour, seules la Bibliothèque Nationale de France et la Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg  jouent le jeu avec la libéralisation d’une partie de leurs données.

Finalement, rien oblige ces établissements à aller dans le sens de cette fermeture. Pour y pallier, Etalab leur offre un instrument essentiel pour mettre en place des conditions ouvertes de diffusion des données : la licence ouverte qui « présente l’intérêt d’être ancrée dans le droit des données publiques français, tout en étant compatible avec les principes de l’Open Data et les licences libres employées dans le cadre de ces initiatives » (Lionel Maurel pour OWNI). Depuis l’ouverture du portail Etalab, seules la BnF et la BNUS utilisent cette licence de manière volontaire pour diffuser ses données.

Clairement, cette exception bloque le mouvement Open Data qui prend de plus en plus d’envergure. Il est donc normal de se questionner sur l’utilité de cette loi et de remettre en question ce statut particulier pour permettre à la France d’avancer.