No Choice pour l’Open Data, IL FAUT y inclure juridique ET politique!

Partie d’une initiative citoyenne, nous l’avions vu et Séverin Naudet d’Etalab n’avait pas manqué de nous le rappeler lors des Dataconnexions, l’Open Data est certes un sujet technique mais pas que! Il est avant tout un sujet politique puisqu’il concerne la « vie de la cité » et vise à rendre son fonctionnement plus cohérent et transparent. Avec notre mouvement, c’est une toute nouvelle relation qui est établie entre les citoyens et l’action publique et bientôt, une nouvelle relation va s’établir entre ces mêmes citoyens et les entreprises. OUI, on y croit, celles-ci vont finir par rendre toutes leurs données accessibles au public!

Mais au niveau juridique, notre cher mouvement est dans un flou artistique! Qu’en est il de la législation française pour l’Open Data?
Enfin, le Conseil National du Numérique a publié cette semaine un avis qui recommande d’apporter des modifications au cadre législatif français. C’est déjà un grand pas mais ce n’est toujours pas suffisant! A quand une vraie législation dédiée à ce courant pourtant très porteur?

Tentons d’étudier d’un peu plus près ces recommandations. Tout d’abord, selon le CNN, il faudrait imposer progressivement aux administrations publiques l’obligation de rendre publiques d’elles-mêmes leurs données. Autre point important, il est nécessaire d’étendre le champ de la réutilisation gratuite des données, en recourant notamment à la Licence Ouverte qui permet leur réutilisation gratuite, y compris à des fins commerciales. Pour cela, il faudra un soutien fort du gouvernement mais on y croit au vue des initiatives prises par Mr Ayrault et ses ministres depuis le début de leurs mandats. L’initiative la plus intéressante prise par le conseil est sa volonté d’étendre le droit à la réutilisation des données publiques à celles produites par les Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC). Ainsi, la RATP, pour ne citer qu’elle, ne pourra plus cacher ses données bien longtemps!

Sujet encore chaud, les données culturelles… Relevant du régime de l' »exception culturelle », celles-ci sont bien « à l’abri » de l’Open Data. Mais qu’elles aussi prennent garde! En déplorant leur sous-exploitation, le CNN recommande simplement de lever cette exception. En effet, il considère que ces données sont plus que propices à la réutilisation au vue de leur richesse. Surtout que d’après Lionel Maurel, « certains établissements culturels utilisent ce droit pour empêcher la réutilisation à des fins commerciales des œuvres du domaine public qu’ils numérisent, à moins de payer une redevance. D’autres utilisent le droit de la propriété intellectuelle pour « reprivatiser » le domaine public en s’arrogeant un droit sur les images scannées ».

Cet avis fait alors bien avancer le schmilblik mais il est plus que nécessaire d’aller plus loin et de consacrer l’Open Data comme un principe général avec sa propre législation.