Open Data:une libération de données sans risque?

Vecteur d’innovations et source de prospérité et de développements économiques pour les entreprises, l’ouverture des données publiques permet en effet la transparence et la modernisation de l’action administrative, ainsi qu’une plus grande proximité avec les citoyens, qui en disposant librement de plus d’informations bénéficient de nouveaux services, à l’exemple des lieux accessibles aux personnes handicapés ou l’activité de chaque député sous forme d’applications web ou mobile.

Sous ce schéma quasi-idyllique, n’oublions pas que des risques associés à cette libéralisation de données existent!

Tout d’abord, il existe des risques liés à cette transparence puisqu’en rendant leurs données publiques, les administrations publiques notamment perdent leur pouvoir sur celles-ci et donc sur les décisions à prendre concernant les politiques de service public et leur efficacité. Effectivement, face à celles-ci, les citoyens sont plus à même de donner leur avis sur chaque décision, pouvant même aller jusqu’à les contester. Ainsi, l’Open Data peut faire évoluer le rapport de force existant entre l’État et les citoyens sur les décisions à prendre. De même, les réutilisateurs eux-mêmes de ces données peuvent engendrer un risque quant à un possible détournement des informations fournies en créant des sites discriminants comme aux États-Unis, où certains ont utilisé les données pour recenser l’origine ethnique des habitants d’un quartier.

Des risques liés à la vie privée sont aussi prévisibles. Faire la part entre données publiques et données personnelles n’est en effet pas une mince affaire car il ne faut pas oublier que toutes les données ne sont pas concernées par le mouvement Open data comme celles détenues par des organismes culturels ou enseignements et de recherche ou celles sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
Notamment, lorsque l’État utilise et vend des données personnelles relatives aux cartes grises à des fins de marketing, cette confusion est créée et il existe donc ce risque que l’Open Data concerne des données personnelles et ce malgré la législation.

Autres risques, ceux liés à la marchandisation des données. En mettant en place un système de licences de réutilisation des données publiques basé sur le paiement de redevances (sauf dans le cas d’une réutilisation non commerciale), l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat) pourrait empêcher les plus petits acteurs d’obtenir une licence à cause de son prix, créant ainsi un déséquilibre entre plus gros acteurs pouvant s’offrir des données publiques exploitables grâce à leurs moyens financiers et les plus petits ne pouvant se le permettre, le tout pouvant mettre en place des lobbies régnant sur l’exploitation de ces données.

Un autre risque repose sur la fiabilité des données au sens où si un manque de fiabilité est révélé lors de l’ouverture de ces données, ce serait le travail entier des administrations qui serait remis en cause et discrédité par l’action publique.

De même, certaines de ces données peuvent être très complexes et donc impossibles à comprendre par un citoyen lambda qui devra donc faire appel à des spécialistes, souvent financés par des entreprises puissantes pour les décrypter, créant donc un déséquilibre dans l’accès aux données. Selon Antoine Cheron, Avocat Associé au cabinet ACBM Avocats, « on pourrait redouter que ces entreprises falsifient les données avant de les communiquer au public afin de les tourner à leur avantage ».

Pour finir, il existe des risques liés à une exploitation abusive à la limite du pillage des données françaises par des entreprises étrangères profitant à moindre coût de celles-ci pour en faire un usage commercial, ne rapportant donc aucun bénéfice à l’Etat puisque ne payant pas d’impôts en France.

Au final, pour faire de l’Open Data un courant équilibré, tous les acteurs doivent agir avec bienveillance pour limiter ces risques.